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Conditions générales de vente

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Condition Générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la SKY EXPLORER / SAUBAL-BAYARD ROMAIN, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Vous trouverez sur ce site un très grand choix d’articles référencés, dont certains sont représentés par des photos non contractuelles. Les prix sont indiqués « Toutes Taxes Comprises ».

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre sky-explorer.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de sky-explorer.fr ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. sky-explorer.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. sky-explorer.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Prestation

En cas de conditions météorologiques et/ou mécanique non conforme a la pratique du vol à vue jugé par l’instructeur sur place qualifié, la prestation est reportée à une nouvelle date à fixer.

5. Prix

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits. 



Les vols ne sont pas assujettis à la TVA.

6. Paiement 



Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par sky-explorer.fr Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, pour un achat sur place en nos locaux, en espèce ou chèque (exclusivement chèque sur une banque Française), libellé à l’ordre de « SKY EXPLORER » et par carte bancaire portant le sigle «CB». Le paiement en ligne s’effectue soit par chèque (exclusivement chèque sur une banque Française), soit par carte bancaire portant le sigle CB. Pour un règlement par chèque, (exclusivement chèque sur une banque Française), lors d’un achat en ligne, sont seules considérées comme effectives les commandes dont le paiement nous est parvenu. En ligne, Be2Bill vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, sky-explorer.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


7. Litiges 



Le présent contrat est soumis au droit français. sky-explorer.fr ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de skyexplorer.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de retrait du produit et le mode de paiement accepté

8. Annulation, non présentation, choix de dates, validité et retard

Toutes prestations programmés est considéré comme dues. Le client peut reporter sa prestation à condition de prevenir Sky Explorer 24h à l’avance, en deça de ce délai aucun report ne sera admis. Sky Explorer se réserve le droit de reporter une séance à tout moment pour quelques motifs que ce soit sans justification. Tout retard supérieur à 20 minutes entraîne l’annulation pure et simple de la prestation. Le client peut reprogrammé sa séance à condition de régler les frais administratifs de reprogrammation (30€) par bon.

Les produits commandés sur le site sont valables un an à compter de la date d’achat, date exprimé dans chaque numéro de commande.

Le choix de dates de prestation lors de la commande n’est en aucun cas un engagement ferme de la part de Sky Explorer.

Sky Explorer se donne la liberté du choix du créneau a terme.